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PAIEMENT

Les paiements sont faits au domicile du vendeur selon les stipulations convenues au moment de la commande. A défaut de stipulations, la marchandise est payable à réception de la facture, net et sans escompte. En cas de paiement par traites, les traites doivent nous être retournées acceptées dans les 8 jours de leur réception. En cas de paiement échelonné, ou de pluralité de paiement même pour ces commandes différentes, le défaut d’acceptation d’une lettre de change ou le non-paiement d’une échéance, entraînera, à la seule initiative du vendeur, la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de la totalité des montants qui nous sont dus. En cas de non-paiement aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit, sans mise en demeure du jour de leurs exigibilités au taux de la banque de France majoré de 2 points sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit une indemnité fixée à 15 % des montants dus. Tout paiement partiel s’impute en priorité sur les frais, indemnités et intérêts.

RESERVE DE PROPRIETE

NOUS NOUS RESERVONS LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LA FACTURE.

L’acheteur s’engage à conserver la marchandise sous réserve de propriété et s’interdit absolument de la revendre avant complet paiement. La revendication par le vendeur de la marchandise sous réserve de propriété s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’acheteur. Si l’acheteur ne défère pas à cette injonction, le vendeur pourra saisir la juridiction des référés du lieu de son siège social pour faire ordonner la restitution de la marchandise. La revendication peut être exercée par le vendeur en cas de non-respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations et notamment en cas de non-paiement du prix ou de partie du prix à l’échéance, ainsi qu’au cas où le vendeur aurait des raisons légitimes de penser que l’acheteur ne sera pas à même de payer ce prix. La revendication de la marchandise sous réserve de propriété ne constitue ni résolution, ni résiliation du contrat de vente. Tous les frais de la revendication y compris les frais de justice le cas échéant sont à la charge exclusive de l’acquéreur.

RESOLUTION - RESILIATION

En cas de défaut de paiement total ou partiel, comme en cas de non-respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, la vente pourra être résolue de pleins droit huit jours après mise en demeure par lettre recommandée AR restée sans effet. Le vendeur a le droit de résilier le contrat si la situation matérielle du client le justifie.

 

LIVRAISON

La livraison est toujours réputée effectuée de notre usine de fabrication, quelle que soit la destination du matériel et les modalités de son expédition, même en cas d’indication telle que remise franco. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf accord express sur une date ferme d’expédition. Ils sont établis aussi exactement que possible mais n’impliquent aucun engagement formel de notre part. Ils peuvent être prolongés notamment en cas de retards de la part de nos propres fournisseurs, grèves ou lock-out survenant chez nos fournisseurs, difficultés d’approvisionnement ou de transports et dans tous les cas de force majeure. Le retard de livraison ne peut entraîner ni annulation de commande, ni dommages et intérêts ou pénalités d’aucune sorte.

 

TRANSPORT

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition choisi. Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu ses recours contre les transporteurs même en cas d’expédition franco. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables du mode de transport choisi, de la perte de la marchandise par le transporteur, du retard dans sa mise à disposition, ou du tarif appliqué par le transporteur.


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