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Le règlement des achats s’effectue en euros :

  • soit par chèque bancaire à l’ordre de Billards Toulet. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement du chèque ;
  • soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard
  • soit par virement bancaire

Pour les paiements en ligne, le vendeur a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.

Lors de la transaction du règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements (Banque CIC). La banque est la seule à utiliser vos coordonnées (cryptées). Ainsi, les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas sur internet et ne peuvent en aucun cas être interceptés ou piratés.

Les paiements sont faits au domicile du vendeur selon les stipulations convenues au moment de la commande. A défaut de stipulations, la marchandise est payable à réception de la facture, net et sans escompte. En cas de paiement par traites, les traites doivent nous être retournées acceptées dans les 8 jours de leur réception. En cas de paiement échelonné, ou de pluralité de paiement même pour ces commandes différentes, le défaut d’acceptation d’une lettre de change ou le non-paiement d’une échéance, entraînera, à la seule initiative du vendeur, la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de la totalité des montants qui nous sont dus. En cas de non-paiement aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit, sans mise en demeure du jour de leurs exigibilités au taux de la banque de France majoré de 2 points sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit une indemnité fixée à 15 % des montants dus. Tout paiement partiel s’impute en priorité sur les frais, indemnités et intérêts.


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